Maître Elisabeth THOUAULT — Notaire

Compétences

Droit immobilier, droit des sociétés, fonds de commerce, droit de la famille, droit fiscal et conseils juridiques.

Vente immobilière

Rédaction des contrats de vente, vérification des formalités, sécurisation de la transaction.

Achat immobilier

Accompagnement complet : conseils juridiques, rédaction et vérifications contractuelles.

Location immobilière

Contrats de location, conformité légale et aspects fiscaux.

Successions immobilières

Actes de partage, testaments, donations, protection des droits des héritiers.

Opérations courantes du Droit des Sociétés

  • Création et immatriculation de sociétés
  • Modification des statuts
  • Cession de parts sociales
  • Dissolution et liquidation
  • Conseil et assistance aux entreprises
  • Audit juridique des sociétés
  • Fusion et scission

Fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce
  • Bail commercial
  • Gérance de fonds de commerce
  • Création de fonds de commerce
  • Nantissement, publicité foncière, évaluation
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Transfert à l'étranger

Conseil juridique

Contrats, résolution de conflits, création de sociétés, gestion de patrimoine, optimisation fiscale.

Droit de la famille

  • Mariage : contrat de mariage, changement de régime
  • Donation : donation-partage, donation entre époux
  • Succession : testaments, accompagnement des héritiers
  • Protection : mandat de protection future, tutelle et curatelle
  • Adoption : actes de consentement et d'adoption
  • Autres : changement de nom, reconnaissance de paternité, contrat de vie commune

Droit fiscal & commercial

  • Impôt sur le revenu, droits de succession
  • Optimisation fiscale sur-mesure
  • Contrats de travail, de vente et de location